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M-35.1, r. 148.1 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le plan conjoint des producteurs de bovins du Québec et sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de bovins du Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-06-29 Afficher le texte complet à cette date

6. Les documents des Producteurs de bovins relatifs à l’application du Plan conjoint sont conservés au siège des Producteurs de bovins.

Décision 9330, a. 6; Décision 10886, a. 1.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

6. Les documents de la Fédération relatifs à l’application du Plan conjoint sont conservés au siège de la Fédération.

Décision 9330, a. 6.